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Conditions Générales d'Utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Keepmybb est une application internet créée par la société JTL (RCS PARIS n° 814 133 104) ayant pour fonction de mettre en relation des professionnels et des parents d’enfants afin que soit trouvé pour ces derniers une place en crèche grâce à l’application Keepmybb et ses partenaires (ensemble « Keepmybb »).

Keepmybb permet à ses utilisateurs que sont :

  1. les parents d’enfants : de faire une demande pour une place de crèche, de façon ludique à travers son application, en renseignant un certain nombre de critères (identité de l’enfant, âge de l’enfant, adresse du foyer des parents). La place de crèche idéale résultera notamment des filtres proposés par l’application, ces derniers permettent de différencier le type d’accueil souhaité (Crèche, Micro-Crèche ou Assistante Maternelle) mais également de sélectionner, parmi une fourchette de prix proposés, le tarif journalier par berceau souhaité. Sur cette base, l’application permet de faire directement une demande de place en crèche adaptée à laquelle il sera répondu à travers l’application par une réponse positive ou négative. Dans l’hypothèse où il serait répondu favorablement à la demande remplie par l’utilisateur à travers l’application, un contrat sera généré indiquant le nombre d’enfant concerné, le lieu de garde concerné, les jours et heures souhaités ainsi que le coût mensuel et la contribution de la caisse d’allocation familiale ; et

 

  1. les professionnels de l’accueil d’enfants (crèche, micro crèche et assistante maternelle) : de recevoir les demandes d’accueil d’enfants à travers l’application Keepmybb. De pouvoir gérer, à travers un tableau de bord (i) le planning des berceaux, (ii) les demandes en cours et en attente d’accueil d’enfants générées à travers l’application, (iii) les contrats d’accueil en cours générés grâce à l’application et (iv) les statistiques des services précités.

Le terme « Service » désigne collectivement tout service proposé par l’application Keepmybb.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les internautes, utilisateurs ou simples visiteurs de l’application. Elles ont pour objet de définir leurs droits et obligations.

Vous reconnaissez qu’en vous inscrivant et/ou en utilisant Keepmybb, vous acceptez de conclure un contrat régi par les présentes conditions d’utilisation qui vous engage légalement avec la société JTL.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, il vous est recommandé de ne pas vous inscrire, de ne pas utiliser le Service et de ne pas y accéder.

Toute violation des conditions générales d’utilisation expose son auteur à l’exclusion du Service et à la désactivation de son compte et de son profil.

Les conditions générales et particulières qui pourraient accompagner des fonctionnalités spéciales viendront s’ajouter aux présentes conditions générales d’utilisation et prévaudront sur elles en cas de conflit.

INTERDICTIONS

Vous devez être âgé(e) d’au moins 16 ans pour utiliser Keppmybb ou vous y inscrire.

Vous ne devez pas ouvrir plus d’un compte à titre personnel.

Vous ne devez pas ouvrir de compte à titre personnel si (i) Keepmybb a précédemment désactivé votre compte pour non-respect de ses conditions générales ou (ii) vous n’êtes pas autorisé à recevoir le Service ou logiciels en vertu des lois et règlements applicables.

Vous n’êtes pas autorisé(e), dans le cadre de l’utilisation de Keepmybb et plus particulièrement de la création de votre profil, à publier des scènes de nudité partielle ou totale, ni des photos ou des contenus à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, trompeur, haineux, raciste, pornographique, pédopornographique ou sexuellement suggestif et plus généralement tout type de contenu venant à enfreindre les lois des pays dans lesquels le Service est utilisé ou les droits d’autrui.

Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper leur identité.

Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de cartes de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses électroniques privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Service à des fins illicites, interdites ou immorales.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service, à Keepmybb ou à JTL.

Vous ne devez pas créer ni soumettre des messages électroniques, commentaires, ou autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes notamment au travers de la fonction de publication de photos dans le cadre de la création d’un profil (c’est-à-dire du « courrier indésirable »).

Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier des noms de domaine ou des URL de sites web notamment au travers de la fonction de publication de photos dans le cadre de la création d’un profil.

Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice pour le Service et Keepmybb. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages de Keepmybb. Vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.

Vous ne devez pas créer de comptes auprès du Service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).

Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions générales d’utilisation ni aux autres conditions de Keepmybb.

Vous ne devez pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, les informations qu’il contient et les droits liés à votre compte.

Vous ne devez pas créer de comptes sous une fausse identité, ni de comptes pour autrui, ni contrefaire votre identité ou toute autre identité.

Vous ne devez pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’autrui.

Vous ne devez pas analyser, collecter ou mettre en cache les données ou le contenu du Service, y accéder de manière automatisée, y compris, mais sans s’y limiter, pour ce qui est de l’accès aux profils des utilisateurs. De même, toutes tentatives à ces fins sont formellement interdites.

Vous ne devez pas supprimer, modifier ou dissimuler les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle inclus dans le Service ou qui l’accompagnent. De même, toutes tentatives à ces fins sont formellement interdites.

Vous ne devez pas exploiter ou tenter d’exploiter le Service, notamment en le reproduisant, en le modifiant, en l’adaptant, en préparant des œuvres qui en dérivent, en l’affichant, en le publiant, en le distribuant, en le transmettant, en le diffusant, en le vendant ou en le concédant sous licence.

Le nom et le logo Keepmybb sont des marques de JTL : vous ne pouvez et ne devez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie.

De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques ou des présentations de JTL. Vous ne pouvez et ne devez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie.

RESPONSABILITE

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte, y compris en cas d’utilisation de celui-ci par des tiers.

Vous êtes responsable de toutes les informations que vous fournissez, avez fournies ou fournirez à Keepmybb lors de votre inscription au Service et à tout autre moment.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, applications, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.

Vous êtes responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs du Service et de Keepmybb, en ligne comme hors ligne.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable et devrez assumer tous les frais occasionnés par l’accession au Service ou à son utilisation.

ENGAGEMENTS

Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez, avez fournies ou fournirez à Keepmybb lors de votre inscription et à tout autre moment soient vraies, précises, actuelles et ne concernent que votre personne et non celle d’un tiers.

Vous vous engagez à mettre à jour vos données afin d’en conserver l’authenticité et la précision.

Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs de Keepmybb. De même, toutes tentatives à ces fins sont formellement interdites.

Vous vous engagez à ce que l’ensemble du Contenu que vous apportez au Service n’enfreigne pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits au respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et toutes autres sommes qui seraient dues à la suite de la publication de vos contenus sur le Service ou sur Keepmybb.

En utilisant le Service ou en y accédant, vous vous engagez à ce que votre utilisation du Service soit légale dans toutes les juridictions à partir desquelles vous utiliserez le Service ou y accéderez.

RECONNAISSANCES

Vous reconnaissez que vous utilisez le Service à vos propres risques et périls.

Vous reconnaissez que Keepmybb n’identifie pas toujours les services payés, le contenu sponsorisé et les communications commerciales dont vous pourriez être destinataire.

Vous reconnaissez que votre relation avec Keepmybb n’a aucun caractère confidentiel et que votre décision de soumettre du contenu sur le Service n’entraîne aucune obligation de confidentialité ou de protection de quelque nature qu’elle soit pour Keepmybb.

Vous reconnaissez que Keepmybb n’est pas responsable du comportement adopté par les utilisateurs du Service.

Vous reconnaissez que dans l’éventualité où vous subiriez des dommages, pertes ou blessures découlant de votre utilisation du Service, ces dommages, pertes ou blessures ne sauraient justifier que vous sollicitiez de quelque manière que ce soit l’arrêt ou la suspension de l’exploitation du Service ou de tout autre contenu appartenant à, ou contrôlé par Keepmybb.

Vous reconnaissez que vous n’aurez aucun droit d’imposer ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la promotion, la présentation ou l’exploitation du Service ou de tout autre contenu appartenant à, ou contrôlé par Keepmybb.

RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux fédéral, national, régional et/ou local) qui s’appliquent à l’utilisation du Service et de votre contenu.

Notamment, vous reconnaissez expressément avoir le droit et la capacité d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation dans la juridiction depuis laquelle vous utilisez le Service.

RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Service est composé d’un contenu qui est la propriété ou qui est sous licence de Keepmybb.

Ce contenu, désigné sous le vocable « Contenu Keepmybb » est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez respecter ces droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle d’autrui. A titre d’exemple, vous ne pouvez utiliser les droits d’auteurs ou les marques qui sont la propriété ou qui sont sous licence de Keepmybb sans autorisation préalable écrite de Keepmybb.

L’utilisation du Service ne vous octroie la propriété ni du Service, ni du contenu et des informations disponibles via le Service.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra entraîner la désactivation de votre compte, sans préavis ainsi qu’une interdiction de se réinscrire.

INTERVENTION

Keepmybb se réserve le droit, sans y être obligé, d’intervenir et de s’impliquer à tout moment dans tout litige qui surviendrait entre utilisateurs du Service.

CONCESSION DE LICENCE D’UTILISATION

Keepmybb n’est pas propriétaire du contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, ainsi que sur votre compte.

Vous accordez par la présente à Keepmybb une licence non exclusive, entièrement gratuite, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation des Contenus que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire.

Vous pouvez mettre fin à cette licence, à tout moment en supprimant le Contenu ou votre compte lié à votre utilisation du Service.

COMMUNICATION AUX TIERS ET UTILISATION DE VOTRE ACTIVITE ET DE VOS CONTENUS

En choisissant de fournir du contenu sur le Service, vous acceptez que Keepmybb puisse l’utiliser librement, dans quelque but que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer et promouvoir des produits et des services, sans aucune responsabilité envers vous et entièrement gratuitement.

DONNEES PERSONNELLES

Par votre utilisation du Service ou par votre accès à l’application, ou à tout service proposé par Keepmybb ainsi qu’à ses partenaires, y compris les applications mobiles, vous consentez expressément à ce que Keepmybb, responsable du traitement des données, recueille différents types d’informations vous concernant ou venant de vous :

– Vos activités et les informations que vous fournissez.

Nous recueillons le contenu ainsi que d’autres types d’informations que vous fournissez lorsque vous avez recours à nos services, notamment lorsque vous créez un compte, créez ou partagez du contenu.

Nous recueillons également des informations concernant la manière dont vous utilisez nos services, telles que les types de demandes d’accueil que vous faites, la localisation des structures d’accueil que vous sollicitez ou encore la fréquence et la durée de votre utilisation de Keepmybb.

– Informations sur vos appareils.

Nous recueillons des informations sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils sur lesquels vous installez ou utilisez nos services, en fonction des autorisations que vous avez octroyées.

A titre d’exemple :

– des données telles que le système d’exploitation, la version du matériel, les paramètres de l’appareil, les noms et les types de fichier et de logiciel, le niveau de la batterie et l’intensité du signal, ainsi que les numéros d’identification de l’appareil ;

– des données d’emplacement de l’appareil, notamment les données d’emplacement géographique précises recueillies à travers les signaux GPS, Bluetooth ou Wi-Fi ;

– des informations de connexion telles que le nom de votre opérateur mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, le type de navigateur que vous utilisez, votre langue et le fuseau horaire dans lequel vous vous situez, votre numéro de téléphone mobile et votre adresse IP.

Nous tirons parti de toutes les informations à notre disposition pour fournir nos services et maintenir leur qualité.

– Fournir, améliorer et développer nos services.

Nous sommes en mesure de vous proposer nos Services, de personnaliser nos contenus et de vous faire des suggestions en nous fondant sur les informations obtenues afin de déterminer la manière dont vous utilisez nos Services et interagissez avec eux.

Nous nous servons également des informations à notre disposition pour vous proposer divers raccourcis et suggestions.

Nous menons des enquêtes et des études, testons des fonctionnalités en phase de développement et analysons les informations à notre disposition afin d’évaluer et d’améliorer nos produits et services, de mettre au point de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités et de conduire des activités de vérification et de dépannage.

– Communiquer avec vous.

Nous utilisons vos informations pour vous envoyer des communications commerciales, vous parler de nos services et vous faire part de nos conditions générales et de nos règlements. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

– Favoriser la sécurité.

Nous nous servons des informations à notre disposition pour effectuer une vérification des comptes et des activités des utilisateurs, et pour garantir la sécurité au sein comme en dehors de nos Services. Nous pouvons, par exemple, examiner toute activité douteuse ou toute infraction à nos conditions générales ou à nos règlements.

– Partager à travers nos Services

Les gens ont recours à nos services pour communiquer avec les structures d’accueil d’enfants. Nous rendons cela possible en partageant vos informations.

Keepmybb ne traitera ou n’utilisera vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire et dans les conditions strictement définies par les présentes.

Keepmybb s’engage à garantir la sécurité de vos données personnelles de la collecte jusqu’à l’effacement de celles-ci.

Vos données personnelles seront stockées dans un serveur situé en France.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition au traitement de vos données personnelles et un droit à la limitation et à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse digital@keepmybb.com ou par voie postale à l’adresse suivante : A préciser].

EXCLUSION DE GARANTIE

Keepmybb n’est pas responsable des contenus publiés sur le Service.

Keepmybb n’est aucunement obligée de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer les contenus préalablement à la création des profils.

Si votre contenu enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou les droits de tiers ou les lois et réglementations applicables, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable des conséquences liées à sa publication.

Le Service et le Contenu Keepmybb sont fournis en l’état.

Dans les limites prévues par la loi et la réglementation applicable, Keepmybb n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, concernant : (a) le Service ; (b) le Contenu Keepmybb ; (c) la sécurité liée à la transmission d’informations à Keepmybb ou par le biais du Service.

De plus, Keepmybb rejette toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, concernant l’absence de contrefaçon, le respect d’un quelconque droit commercial, la jouissance paisible, l’intégration aux systèmes et l’absence de virus informatique.

Keepmybb ne garantit pas la disponibilité sans interruption ou sans erreur du Service, ni que les défauts seront corrigés ou que le Service ou le serveur qui le rend disponible ne contiennent pas de composants nuisibles notamment, mais sans s’y limiter, de virus.

Keepmybb ne garantit pas que les informations (y compris les instructions) sur le Service sont précises, exhaustives ou utiles.

Keepmybb ne garantit pas que votre utilisation du Service soit légale dans une juridiction particulière et décline spécifiquement une telle garantie.

Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou autres.

La renonciation ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à votre cas ni aux présentes conditions générales d’utilisation.

EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Keepmybb ne saurait être tenue pour responsable des données, des idées ou des contenus qui ne seraient pas liés à l’objet du Service.

Keepmybb ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, économique, accidentel, consécutif, etc.) directement ou indirectement lié aux éléments suivants : (a) le Service ; (b) le Contenu Keepmybb ; (c) le contenu publié par les utilisateurs au sein de leur profil ; (d) votre utilisation ou votre impossibilité d’utiliser le Service, ou les performances du Service ; (e) toute action entreprise en rapport avec une enquête menée par Keepmybb ou par les autorités chargées de l’application des Lois sur l’utilisation du Service par vous-même ou par toute autre partie ; (f) toute action entreprise par les titulaire de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ; (g) toute erreur ou omission dans le fonctionnement du Service ; ou (h) tout dommage subi par l’ordinateur, l’appareil mobile, tout autre équipement informatique ou toute autre technologie de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages dus à des failles de sécurité, des virus, des bogues, des altérations, des fraudes, des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts, des retards de fonctionnement ou de transmission, des pannes de réseau ou de ligne informatique ou d’autres dysfonctionnements de nature technique ou autre, y compris mais sans limitation, les dommages causés par la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, l’interruption du travail, l’imprécision des résultats ou un dysfonctionnement ou une panne informatique, et ce même si Keepmybb a été avertie de l’éventualité de ces dommages ou aurait dû en prévoir la possibilité, que ceux-ci découlent d’une négligence, d’un délit, d’un cas de force majeure, d’une panne de télécommunication, d’un vol, de la destruction du Service ou de tout autre cause.

Keepmybb ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers vous ou envers quiconque de tout dommage, perte ou blessure, y compris, mais sans s’y limiter, de lésions corporelles ou de décès.

Certains Etats n’autorisant pas l’exclusion de responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Dans un tel cas, la responsabilité de Keepmybb envers vous pour tout dommage, perte ou cause d’action, ne saurait en aucun cas et en toute hypothèse excéder cent euros (100,00 €).

Keepmybb ne saurait en aucun cas être tenue responsable des actions, contenus, informations ou données de tiers. A ce titre, Keepmybb est dégagée de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents à des tiers.

DESACTIVATION DES COMPTES

Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en vous rendant sur votre compte et en sélectionnant la rubrique « Suspendre mon compte ».

Dans ce cas, tout ou partie des informations que vous aurez fournies pourront être conservées au titre de copies de sauvegarde voire apparaître dans le Service.

Vous acceptez que Keepmybb pourra désactiver, à tout moment et de manière temporaire ou définitive, votre compte et votre profil en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisations.

Par l’effet de la désactivation de votre compte, l’ensemble des droits qui vous auront été accordés par les présentes conditions générales d’utilisation prendra immédiatement fin.

MODIFICATION OU SUSPENSION OU ARRET DEFINITIF DU SERVICE

Keepmybb se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou de mettre un terme définitif au Service pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers les internautes ou les utilisateurs.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Keepmybb se réserve le droit de modifier occasionnellement les présentes conditions générales d’utilisation. Vous en serez alors dûment informé(e).

À moins que les modifications soient dues à des obligations légales, juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des mises à jour.

Vous acceptez d’être averti(e) des conditions mises à jour par leur publication sur le Service.

Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des conditions mises à jour signifie votre acceptation des conditions mises à jour.

Vous devez donc prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et des éventuelles conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service.

Les conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service.

VIOLATION DES LOIS APPLICABLES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Keepmybb aura la possibilité de contrôler votre compte et le Contenu de votre compte en toute circonstance, afin de s’assurer qu’ils ne sont pas en infraction avec les Lois applicables et les présentes conditions générales d’utilisation.

Keepmybb aura la possibilité de supprimer, modifier ou bloquer tout compte et tout contenu d’un compte qui seront jugés en infraction avec les Lois applicables et les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, tout ou partie des informations que vous aurez fournies pourront être conservées et apparaître dans le Service, notamment si ces informations ont été partagées par des utilisateurs du Service.

Par l’effet de la suppression, de la modification ou du blocage de votre compte, l’ensemble des droits qui vous auront été accordés par les présentes conditions générales d’utilisation prendra immédiatement fin.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont pour leur interprétation et leur exécution, expressément régies par la loi française.

Tout différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur interprétation ou à leur exécution, mais aussi relatif à l’utilisation du Service sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.